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1. Autopresdechezvous rappelle � ses annonceurs professionnels :

1.1- Qu'aucune publicit� de prix ou de r�duction de prix � l’�gard du consommateur ne peut �tre effectu�e sur des produits qui ne sont pas imm�diatement disponibles � la vente chez l’annonceur ou dans l’une de ses succursales l�galement d�clar�es dans son registre du commerce.

1.2- Que l’offre publicitaire mentionnant le prix d’un v�hicule d’occasion non disponible chez l’annonceur et susceptible d’�tre import� d’un Etat membre de l’Union europ�enne sans mention de cette particularit� constitue une infraction � l’arr�t� 77-105/P. Une telle annonce, si l’intention de tromper sur l’origine du v�hicule est �tablie, tombe �galement sous le coup de l’application de l’article L.121-1 du Code de la Consommation;

2. Autopresdechezvous ne serait en aucun cas �tre tenu responsable du non-respect par ses annonceurs professionnels des deux points pr�cit�s:
Il appartient en effet � l’utilisateur de v�rifier le caract�re s�rieux et la r�alit� des informations mises en ligne et ce aupr�s du concessionnaire et/ou du particulier � l’origine d’une annonce.
Bien que Autopresdechezvous fasse ses meilleurs efforts pour maintenir le service des petites annonces op�rationnel, il ne peut offrir aucune garantie quant � la continuit� de l’acc�s � son site Internet et d�cline par cons�quent toute responsabilit� pour tous dommages directs et/ou indirects provoqu�s � raison de l'impossibilit� d'y acc�der en tout ou partie ou qui pourront na�tre de l’utilisation du service par un internaute.


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3.1 Droits d’auteurs :
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